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Books Books 41 - 50 of 177 on La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées....
" La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 15
by J. B. DUVERGIER - 1859
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Historique de la papeterie d'Angoulême: suivi d'observations sur le commerce ...

Auguste Lacroix - Paper industry - 1863 - 516 pages
...la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce i86i. ..LS) Signé, E. THOCVENEI.. (LS) Signé, E. UOUHER....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, on double original, et signé à Bruxelles, le dix-neuvième jour du mois de septembre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1864
...usages de chacune des Hautes Parties Contractantes, et les ratifications' en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892
...dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. DROUYN DE LDUYS, — METTERNICH. — SCHWEIZER....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Congress of Vienna - 1864
...mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.)...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

France. Ministère des affaires étrangères - Telegraph - 1865 - 310 pages
...DERNIER. La' présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. (V. Convention de Berne, art 44.) Fait à Paris, le t865. iiî. SEANCES DE LA COMMISSION...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

Law - 1865
...63 et dernier. La presente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ©о де[феГ;еп §u фаггё ben 17. üftai 1865. Fait à Paris, le 17 mai 1865....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...faite. LXII1. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le M mai 1865. L.'S. ) NICHA. LS ) METTERNICH. LS...
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Annales télégraphiques, Volume 8

Telegraph - 1865
...13. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27 décembre 186i. (LS) Signé DROCYN DE LHUYS....
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 1

Italy - 1865
...Paris dans le délai de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le 29 juin 1862. MELEGARI. V. BENEDETTI. (LS) (LS) Ratificata da SM il 31 luglio 1862. — IM...
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