 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 Juin 1862. Signé V. BENEDETTI.' Signé MELEGARI. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le premier jour du mois de mai de l'an de grâce i86i. ..LS) Signé, E. THOCVENEI.. (LS) Signé, E. UOUHER.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, on double original, et signé à Bruxelles, le dix-neuvième jour du mois de septembre... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...dernier. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. DROUYN DE LDUYS, — METTERNICH. — SCHWEIZER.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 8 avril 1815. (LL. SS.)... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...DERNIER. La' présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. (V. Convention de Berne, art 44.) Fait à Paris, le t865. iiî. SEANCES DE LA COMMISSION... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...63 et dernier. La presente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. ©о де[феГ;еп §u фаггё ben 17. üftai 1865. Fait à Paris, le 17 mai 1865.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...faite. LXII1. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le M mai 1865. L.'S. ) NICHA. LS ) METTERNICH. LS... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...13. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27 décembre 186i. (LS) Signé DROCYN DE LHUYS.... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... 
