 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 508 pages
...intéresse La sûreté des habitants et tout ce qui tend à prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies, les epizootics ; « Que, suivant l'article 46, titre I, de la loi du 22juillet 1791, le corps municipal... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...sur la salubrité des boissons et comestibles exposés en vente; 5° Les précautions à prendre pour faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux ; qui pourraient être causés par des insensés laissés en liberte, et par la divagation d'animaux... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables,...que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district;... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...comestibles exposés en vente pu« blique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions conve« nables, et celui de faire cesser par la distribution des « secours nécessaires, les accidents et les fléaux calami« teux, tels que les incendies, les épidémies, lesépizoo« lies, en provoquant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administra tions de département ou de... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...l'anne ou i la mesure ; et sur la salubrité des comestibles eiposés en vente pnbliqne ; 5° Le foin de prévenir par les précautions convenables et celui...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaui calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi «... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...des secours nécessaires les accidents et fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi dans ces «¡(MIX... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; , « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires , les accidents et lléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...solidité et à la salubrité des constructions privées; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, les débordements; Aux secours à donner aux noyés; A l'inspection de la salubrité des... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...vendent au poids ou à la mesure, ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 4° Le soin de prévenir, par les précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamitenx, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant, dans ces deux... | |
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