 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...et à la salubrité des constructions privées. « Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; « Aux secours à donner aux noyés ; a A l'inspection de la salubrité des denrées,... | |
 | Local government - 1870 - 390 pages
...quais, places et voies publiques, ainsi que le soin de prévenir, par les précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; » Considérant qu'il peut être nécessaire, pour l'accomplissement de ces devoirs, que la surveillance... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les lieuxpublics, le « soin de prévenir par les précautions convenables et « celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que « les épidémies, etc. » La loi des 19-22 juillet 1791 porte, art.... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables...par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...comestibles, exposés en vente publique ; — 5°lesoindeprévenir, par lesprécautionsconvenables, et celui de faire cesser, par la distribution des...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies, les épidémies, les épizooties,... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le « soin de prévenir par les précautions convenables et « celui de faire cesser les fléaux calamiteux, tels que « les épidémies, etc. » La loi des 19-22 juillet 1791 porte, art.... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...la solidité et à la salubrité des constructions; aux mesures propres à prévenir et a. arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection de la salubrité des denrées,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...solidité et à la salubrité des constructions privées ; aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection de la salubrité des denrées,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...solidité et à la salubrité des constructions privées; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, les débordements; Aux secours a donner aux noyés; A l'inspection de la salubrité des... | |
 | Law reports, digests, etc - 1874 - 424 pages
...l'autorité des corps municipaux sont 1° et 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. < Attendu que d'après les lois... | |
| |
