 Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 17by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables...distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...parmi « les objets de police conQés à la vigi» lance et à l'autorité des corps municipaux : » 5° Le soin de prévenir par les précautions » convenables...par la » distribution des secours nécessaires, les acn cideuts et fléaux calamiteux tels • que les » incendies, les épidémies et les épizooties.... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux,...que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district;... | |
 | Education - 1894 - 592 pages
...sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: » ...6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiieux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses.... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...à l'aune « ou à la mesure et sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents elles « fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...l'aune « ou à la mesure et sur la salubrité descomestibles expo« posés en vente publique ; lé soin de prévenir par les « précautions convenables...distribution des secours nécessaires, les accidents etles « fléaux calamiteux, tels que les incendies, lus épidémies, « les épizootics ; le soin... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 0° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
 | Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser les fléaux calamileux, tels que les épidémies, etc., etc. XV Lois des 16 29 juillet 1791. — Arrêt... | |
 | Medicine - 1898 - 812 pages
...la salubrité publiques. Elle comprend, entre autres attributions : 6" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondalions, les maladies épidémiques ou contagieuses,... | |
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