...ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur la salubrité des comeslibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,...

...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux ealamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; en provoquant aussi, dans ces...

...el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...des secours nécessaires, les accidents et fléaux caliimiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces...

...: » Les objets confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps mu« nicipaux sont :... S° le soin de prévenir « par les précautions convenables,...et celui « de faire cesser par la distribution des se« cours nécessaires, les accidents et fléaux « calamiteux, tels que les incendies, les épi«...

...arrosements, à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; Aux secours à donner aux noyés ; A l'inspection de la salubrité des denrées,...

...tit. 11, L. 24 août 1790, y est-il dit, coniie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de prévenir, par les précautions convenables,...secours nécessaires, « les accidents et fléaux о calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, « les épizoolies... » est-ce à dire que,...

...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » 5" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans...

...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; o 5» Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en...

...poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables...que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorilé des .administrations de département...

...ETC. 697. La loi du 24 août 1790 confie expressément aux municipalités le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser,...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, les épidémies. Les maires ont donc, aux termes de la loi du 18 juillet 1837, le droit...