Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1430
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...seront conçus d'une manière uniforn pour tous , et aussi favorables que possible au commerce de tout! les nations. ART. CX. Le système qui sera établi, tant pour la perception di droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire 1 1ourra, le même pour tout le...
Full view - About this book

Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...son embouchure. sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Belgium - 1850 - 668 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...favorables que possible au commerce de toutes les nationsART. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on te conformera aux règlements relatifs à la police de...que possible au commerce de toutes les nations. ART. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...
Full view - About this book

Archivo americano y espiritu de la prensa del mundo, Issues 19-20

Argentina - 1850 - 510 pages
...la clause que "les réglemens que feraient les représentons des Etats riverains, seraient uniformes pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations:" parce que, jusqu'à l'engagement pris par les signataires de cette résolution, de nommer des commissaires,...
Full view - About this book

Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...navigation , lesquels seront conçus d'une manière uciforme pour tous , et aussi favorables que possible-'au commerce de toutes les nations. ABT. CX....
Full view - About this book

Solutions de la question d'Orient

Emile de Girardin - Eastern question - 1853 - 182 pages
...l'embouchure, fera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE KAPPOKT DTI COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE, bien entendu que l'on se conformera aux...conçus d'une MANIÈRE UNIFORME POUR TOUS, ET AUSSI FAVORABLE QUE POSSIBLE AU COMMERCE DE TOUTES LES HATIONS, l'un contre l'autre, décime leurs populations...
Full view - About this book

Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police de cette navigation; lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. "Art. CX. Le système qui sera établi, tant...
Full view - About this book

La politique universelle: décrets de l'avenir

Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A PERSONNE; bien entendu nue l'on se conformera aux règlements relatifs à la...conçus d'une MANIÈRE UNIFORME POUR TOUS, ET AUSSI FAVORABLE QUE POSSIBLE AU COMMERCE DE TOUTES LES NATIONS. PACTE FÉDÉRAI. DU 7 ADUT 1815 ENTRE LES...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF