| Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite àpersonne; bien enteudu que 1'on se couformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une mauière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. tiniiormiié... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible... | |
| Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra , sous te rapport du commerce ftre interdite à personne bien entendu , que l'on se conformera...conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 113. Chaque état riverain se chargera... | |
| Archaeology - 1868 - 760 pages
...jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la... | |
| Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de... | |
| Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatif;- à la police de cette navigation , lesquels seront...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la... | |
| Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POI RRA, socs LE RAPPOB i on COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE ; bien entendu que l'on se conformera aux...de cette navigation, lesquels seront conçus d'une MANIERE UNIFORME PO» TOI-S, ET AUSSI FAVORABLE QOE POSSIBLE AD COMMERCE DE TOUTES LES NATIONS. PACTE... | |
| Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...navigable jusqu'à son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite « à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...que possible au commerce « de toutes les nations. » L'article 111 parlait ensuite des droits de navigation à payer aux États riverains. L'article... | |
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