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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1430
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite àpersonne; bien enteudu que 1'on se couformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une mauière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. tiniiormiié...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Article 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons...
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Erreurs ou sophismes?: à propos des brochures d'un diplomate belge et de M ...

Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra , sous te rapport du commerce ftre interdite à personne bien entendu , que l'on se conformera...conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 113. Chaque état riverain se chargera...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1868 - 760 pages
...jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...
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Histoire du péage de l'Escaut

Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de...
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Annales, Volume 24

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatif;- à la police de cette navigation , lesquels seront...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POI RRA, socs LE RAPPOB i on COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE ; bien entendu que l'on se conformera aux...de cette navigation, lesquels seront conçus d'une MANIERE UNIFORME PO» TOI-S, ET AUSSI FAVORABLE QOE POSSIBLE AD COMMERCE DE TOUTES LES NATIONS. PACTE...
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Histoire de la révolution belge de 1830

Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...navigable jusqu'à son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite « à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...que possible au commerce « de toutes les nations. » L'article 111 parlait ensuite des droits de navigation à payer aux États riverains. L'article...
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