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" Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Page 372
1815 - 407 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • • :* •• i «ii .11 Art. tia. .'.,:,., . Les bureaux de perception , dont on réduira autant...de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. .it3. Chaque état riverain Se chargera' de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...d'autres droits quelconques , outre ceu,x fixé* dans le règlement. Art. ii 5.. 9 . \ f \ • .'.. • , Les bureaux de perception , dont on réduira autant...accord, à moins qu'un des états riverains ne voulût diraiituer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. it 3. Chaque état riverain...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. . i Bureaux de perception, 9 ' I -I 2. Les bureaux de perception , dont on réduira autant...changement que d'un commun accord, à moins qu'un des Etats riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement-'. • Chemins...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. Art. us. Bureaux de perception. Les bureaux -de perception, dont on réduira autant...commun accord, à moins qu'un des états riverains ne voulut diminuer le -nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. ii3. Chemint de hallage....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...bureaux de perception, dont on réduira autan1 que possible le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement...nombre de ceux qui lui^ appartiennent exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...navigation grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. . . , , II 2. Les bureaux de perception , dont on réduira , autant...possible, le nombre, seront fixés par le règlement , et 1815. il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un des états...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815
...états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement. Art. il 3. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par •on territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière f...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...perception, dont on ré- Bureun duira autant que possible le nombre, seront fixés par le jj.' [';", règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement -que d'un commun accord, a moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui apparlinneul exclusivement....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement. (Bureaux de Perception.) V. Les bureaux de perception, dont on réduira, autant que possible, le nombre, seront fixés par le réglement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord, à moins qu'un...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821
...droits quelconques, 'outre ceux fixés dans 4e 'règlement. ;l *"•• " "' Bureaux de perception. Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règle. meut, et il ne pourra s'y faire 'ensuite aucun changeaient "que d'un commun accord, à moins...
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