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Books Books 1 - 10 of 126 on Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera....
" Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois... "
Traité général de droit administratif appliqué - Page 231
by Gabriel Michel Dufour - 1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...du [cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété dtu département, s4 Hx0\J/K % 뎯r (Q 9/b 0 f \^ # "bo E j }8Di1 ... 1z P[ K ݍ k# Y { 3/U ԋ]% ڕ Û C ƪ0 ( an délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, \* compagnie sera...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...cautionnement deviendra la l'i'lial. Si l'adjudicction ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjd sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si condc tentative reste également sans résultat, in compii^n'i1 sera ç ment déchue de tous droits...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834
...d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication.sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases , après un délai de six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu. Les...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dît n'amène aucun rcsultnl, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai Je six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...adjudication aura ainsi déterminée pour Irsdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases; après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous...
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