| France - Law - 1876 - 1548 pages
...du [cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété dtu département, s4 Hx0\J/K % 뎯r (Q 9/b 0 f \^ # "bo E j }8Di1 ... 1z P[ K ݍ k# Y { 3/U ԋ]% ڕ Û C ƪ0 ( an délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, \* compagnie sera... | |
| France - Law - 1856 - 1180 pages
...cautionnement deviendra la l'i'lial. Si l'adjudicction ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjd sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et, si condc tentative reste également sans résultat, in compii^n'i1 sera ç ment déchue de tous droits... | |
| 1870 - 404 pages
...recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat,...mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus... | |
| Engineering law - 1850 - 1348 pages
...sur le dépôt «l'un nouveau cantionnrment. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de 3 mois, et, si celte deuxième tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...recevront d'elle le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. Si l'adjudication ouverte n'améne aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront... | |
| France - Law - 1834 - 630 pages
...d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication.sera tentée dans les mêmes formes et sur les mêmes bases , après un délai de six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans succès, le concessionnaire sera définitivement déchu. Les... | |
| Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous... | |
| France - 1835 - 966 pages
...cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous... | |
| France - Law - 1836
...pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dît n'amène aucun rcsultnl, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai Je six mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...adjudication aura ainsi déterminée pour Irsdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...mêmes bases; après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous... | |
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