De la sponsio et de la fidepromissio.

De la fidejussio.....

De la fidejussio indenitalis ; ses avantages sur la fidejussio

proprement dite.......

Du constitut.

- Du mandulum peeuniœ credendœ...

Division du sujet.....

VI
VI

VI

CHAPITRE I

DÉFINITION DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDÆ.

NATURE. DE SES CARACTÈRES

Les expressions (mandalum pecuniæ credendo) sont géné-
rales; il s'agit ici d'un mandat de devenir créancier et non
pas simplement d'un mandat de prêter de l'argent.
Exemples......

Applications du mandatum pecuniæ credendæ..............
Doutes qui se sont élevés sur la validité de ce contrat..

Caractères du mandalum pecuniæ credendæ....

C'est un contrat. Conséquences..

-

C'est un contrat principal. Différence importante avec la

VII VIII

IX

X

XI

ΧΙ

C'est un contrat de bonne foi......

XII

C'est un contrat consensuel. Conséquences..

XIII

C'est un acte d'intercessio. Intérêt quant aux femmes et

quant aux esclaves..

XIV

fidejussio relativement à la litis contestatio..

Caractères de l'obligation garantie par le mandatum pecuniæ

credendæ.

1 Elle doit être future. Différence avec la fidejussio..

2° Elle doit naître de la volonté du créancier....

3° Elle doit être valable.......

XIX

XIX

XIX

XX

ΧΧΙ

....

XXII

Quid. s'il s'agit d'une obligation naturelle? Exemple.......

Le mandator peut-il être obligé in duriorem causam...

CHAPITRE II

-

DES DIVERS

EFFETS DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDE.
BÉNÉFICES ACCORDÉS AUX MANDATORES

SECTION 1. EFFETS DU MANDATUM PECUNIAE CREDENDE ENTRE

LE MANDATOR ET LE CRÉANCIER. BÉNÉFICE DE DISCUSSION...

Le créancier mandataire avait un recours contre le mandator si

le débiteur ne satisfaisait pas à ses obligations...

A quel moment, où pouvait-il exercer ses poursuites?..

Du bénéfice de discussion accordé par Justinien au mandator..

Conditions auxquelles est subordonné l'exercice du bénéfice de

XXV

XXV

XXVI

XXVII

discussion......

XXVIII

Conséquences probables de ce bénéfice...

Caractere particulier de ce bénéfice. Différence avec le béné-

fice de discussion actuel.....

XXX

-

XXX

SECTION 2.- EFFETS DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDE ENTRE

LES DIVERS CO-MANDATORES. - BÉNÉFICE DE DIVISION................

Les co-mandants étaient tenus solidairement : le créancier pou-

vait dour forcer chacun d'eux à le désintéresser pour le tout

Aussi bénéfice de division......

XXXI

XXXI

XXXII

L'origine du bénéfice de division est problématique.....

A quelles conditions les mandatores jouissent-ils de ce bé-

néfice....

SECTION 3. - EFFETS DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDE ENTRE

LE MANDATOR ET LE DÉBITEUR. BÉNÉFICE DE CESSION D'AC-

-

TIONS.....

XXXVII

...

Le mandalor qui avait payé le créancier pouvait recourir

contre le débiteur principal.....

XXXVIII

Son action n'était que personnelle. De là le bénéfice de

cession d'actions.......

2° Condition. Le manda lor devait requérir la cession..

ΧΧΧΙΧ

XL

3 Condition.

-

-

Le mandator devait requérir cette cession.

à temps.

Distinction suivant que l'offre et la demande ont

eu lieu à l'amiable ou en justice, et dans chacun de ces cas,

suivant que le mandator veut faire valoir les actions du

créancier contre le débitenr principal ou contre les co-man-

datores.....

XL

Etendue de l'obligation du créancier envers le mandator au

point de vue de la cession des actions....

XLVI

Intérêt du mandator à invoquer le bénéfice de cession d'actions

XLVII

LII

Du cas où le mandator succède à son co-mandator................

Du cas où le mandator succède au créancier ou réciproque-

ment...

LII

Du cas où le mandator succède au débiteur et réciproquement.

Du cas ou les deux qualités de créancier et de débiteur sont

réunies sur la même tète....

LIII

LIII

Perte de la chose dûe ....

LVI

2 Modes d'extinction exceptionis ope......

LVII

Les exceptions nées ex persona intercessoris ne profitent pas

au débiteur principal....

LVII

Les exceptions nées en persona rei appartiennent aussi à la

caution. Exemples......

LVII

Toutefois cette dernière règle n'est pas absolue. -

tion résultant de l'in integrum restitulio..........

-

De l'excep-

LVIII

APPENDICE

Comparaison entre le mandatum pecuniæ credendæ et la fide-

jussio.....

LIX

....

Comparaison entre le mandatum pecuniæ credendæ et le con-

stitut....

LXI

DROIT FRANÇAIS

Des nullités et déchéances en matière de brevets

d'invention

INTRODUCTION

Quelques mots sur les ancienues corporations d'arts et métiers en
France, sur les règlements et privilèges de fabrication.......

Quel droit reconnaissait à l'inventeur la loi du 7 janvier 1791..

Quel droit lui rsconnaissait la loi du 5 juillet 1814....

Idée générale du brevet.......

5

5

Idée générale de la nullité et de la déchéance; différence dans leur

principe et leurs effets......

7

Il y a entre la nullité et la déchéance plusieurs points communs.

9

Le vice de complexité n'est pas une cause de nullité..........

16

Il n'y a pas de nullité tenant à la personne du titulaire du

brevet.....

17

.....

Peu importe, quant à la validité du brevet, qu'il ait été pris par une

personne au service de l'Etat pour un objet relatif à son service....

Peu importe qu'il ait été pris par un autre que le véritable inventeur.

Classsement des causes de nullité..........

18

19

On peut distinguer les causes de nullité générales et les causes de

nullité spéciales......

20

Parmi les causes de nuilité générales, les unes tiennent au fond, les

autres à la forme.

20