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TABLE DES MATIÈRES

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§ 1. Droits de la guerre contre un ennemi.

1

2. Limite aux droits de la guerre contre la personne d'un

ennemi..

2

3. Échange des prisonniers de guerre.

3

4. Personnes exemptes des actes d'hostilité.

4

5. Propriété de l'ennemi; jusqu'à quel point elle est sujette

à capture et à confiscation.

5

6. Ravage du territoire ennemi; quand est-il légal.

6

7. Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise

sur terre.

17

8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti-
lités avec l'ennemi.

Ibid.

.9. Capteurs sans lettres de marque.

18

10. Des corsaires.

19

11. Titre à la propriété capturée pendant la guerre.

20

12. Reprise et recourse.

Ibid.

13. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours

du pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation

de propriété se trouvant dans les ports d'un allié. .

14. Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capture. 45

15. Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays

neutre.

46

16. Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la

capture, pour les actes de ses bâtiments commissionnés

et pour ceux de ses tribunaux.

47

17. Titre à la propriété mobilière; comment il se transfère

pendant la guerre. Jus postliminii.

58

18. Bonne foi envers les ennemis.

59

19. Trêve ou armistice.

Ibid.

20. Pouvoir de concluré un armistice.

60

21. Période de son opération.

Ibid.

22. Règles pour l'interprétation des conventions des trêves. 61

23. Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve.

62

24. Capitulation pour la reddition des troupes et des forte-

resses.

63

§ 1. Définition de la neutralité.

72

2. Différentes sortes de neutralité.

73

3. Neutralité parfaite.

Ibid.

4. Neutralité imparfaite.

7

5. Neutralité modifiée, par une alliance limitée avec une des
parties helligérantes.

83

6. Neutralité modifiée, naissant de stipulations de traité an-

térieur admettant les vaisseaux de guerre et les prises de

l'une des parties belligérantes dans les ports neutres tan-

dis que ceux de l'autre partie en sont exclus.

.81

7. Hostilités dans le territoire de l'État neutre.

86

8. Passages à travers le territoire neutre.

1bid.

9. Captures dans la juridiction territoriale maritime faites

soit par des vaisseaux qui y stationnent ou par des vais-

у

seaux y voguant.

87

10. Vaisseaux chassés dans le territoire neutre et là capturés. 88

14. Les plaintes fondées sur la violation d'un territoire neutre
doivent être sanctionnées par l'État neutre.

Ibid.

12. Restitution par l'État neutre de la propriété capturée dans

sa juridiction ou d'une autre manière en violation de sa

neutralité.

89

13. Limites à la juridiction neutre pour rendre un cas de cap-

ture illégale:

93

14. Droit d'asile dans les ports neutres dépendant du consen-
tement des États neutres.

Ibid.

15. En quoi consiste l'impartialité neutre.

94

16. Illégalité de l'armement des troupes, de l'équipement des

vaisseaux et de l'enrôlement des hommes dans le terri-

toire neutre par l'un ou l'autre des États neutres. Ibid.

47. Défense de tels armements par des ordonnances de l'État

neutre.

96

18. Jusqu'à quel point l'immunité du territoire neutre s'étend

aux vaisseaux neutres en pleine mer.

99

19. Usage des nations assujettissant à la capture les marchan-

dises de l'ennemi trouvées dans les vaisseaux neutres. . 401

20. Vaisseaux neutres chargés de marchandises ennemies su-

jets à confiscation par les ordonnances de quelques États. Ibid.

21. Biens d'une nation amie à bord des vaisseaux de l'ennemi. 102

22. Inutilité de la connexion des deux maximes: les vais-

seaux libres font les marchandises libres, et les vaisseaux

ennemis les marchandises ennemies.

104

23. Loi conventionnelle relative à la maxime: Vaisseau libre

fait marchandises libres.

106

24. Contrebande de guerre.

138

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