 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...réservent le droit de porter le présent traité à la connaissance des autres puissances, en los invitant à y accéder. Art. 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées a Londres, dans le délai de 6 semaines, ou plus tût si faire... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...pavillon du croiseur qui en aura. fait la capture. Article III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois mois à partir de la date du dit Traité et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | ritter Ernst Schmit von Tavera - Mexico - 1903 - 468 pages
...pourront être réunies dans les parages de Vera Cruz. Art. V. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de 15 jours. Fait à Londres, le 31me jour du mois d'Octobre 1801. Das Washingtoner Kabinett war auf den... | |
 | George Davidson - Alaska - 1903 - 254 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Done... | |
 | Alaskan Boundary Tribunal - Alaska - 1903 - 728 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ontapposé le Cachet de leurs Armes. Fait... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 74 pages
...on the banks shall have equal rights of fishing. ARTICLE IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Son Excellence l'Ambassadeur de la République... | |
 | Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904 - 372 pages
...riveraines auront égalité de droits pour la pèche. ART. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi SE l'Ambassadeur de la République Française... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. ART. IX. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Son Excellence l'Ambassadeur de la République... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. * Art. V. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1910 - 418 pages
...contractantes se réservent de porter \c présent traité à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. ART. 5. Le présent traité...échangées à Londres , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut !1). ''' Les ratifications de ce traité ont été échangées à Londres... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... 
