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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...pavillon du croiseur qui en aura. fait la capture. Article III. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois mois à partir de la date du dit Traité et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Geschichte der Regierung des Kaisers Maximilian I. und die ..., Volume 1

ritter Ernst Schmit von Tavera - Mexico - 1903
...pourront être réunies dans les parages de Vera Cruz. Art. V. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de 15 jours. Fait à Londres, le 31me jour du mois d'Octobre 1801. Das Washingtoner Kabinett war auf den...
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The Alaska Boundary

George Davidson - Alaska - 1903 - 235 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Done...
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Proceedings of the Alaskan Boundary Tribunal: pt. 1. Final report of the ...

Alaskan Boundary Tribunal - Alaska - 1903
...présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ontapposé le Cachet de leurs Armes. Fait...
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Documents diplomatiques: Accords conclus, le 8 avril 1904 entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1904 - 47 pages
...on the banks shall have equal rights of fishing. ARTICLE IX. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Son Excellence l'Ambassadeur de la République...
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Circulaire, Issues 151-200

Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904
...riveraines auront égalité de droits pour la pèche. ART. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi SE l'Ambassadeur de la République Française...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. ART. IX. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Son Excellence l'Ambassadeur de la République...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...des autres Puissances, en les invitant à y accéder. * Art. V. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. ARTICLE 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. ARTICLE 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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