 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. ART. 9. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi S. Exc. l'ambassadeur de la République française... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...riveraines auront égalité de droits pour la poche. ART. 9. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, SE l'ambassadeur de la République française... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1148 pages
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. ARTICLE 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...(Reconnaissance du nouveau Roi et arrivée dans ses Etals.) ART. 15. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. ARTICLE 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | France - France - 1919 - 844 pages
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. AHT. 9. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi S. Exe. l'Ambassadeur de la République Française... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1864 - 1224 pages
...Contractantes se réservent de porter le présent Traité la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité...échangées à Londres , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se pent. *) En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...Hautes Parties Contractantes. Art. III. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en même tems que celui des ratifications du Traité entre la Belgique et la... | |
 | Austria - Austria - 1858 - 836 pages
...Acte de navigation sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Délégués respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...dans l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Koi. 15. Le présent traité sera ratifie et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... 
