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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 191
edited by - 1853
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 6-7

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1864
...Contractantes se réservent de porter le présent Traité la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder. Art. 5. Le présent Traité...échangées à Londres , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se pent. *) En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et 7...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 18-19

History, Modern - 1870
...Hautes Parties Contractantes. Art. III. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en même tems que celui des ratifications du Traité entre la Belgique et la...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1858
...Acte de navigation sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Délégués respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - France - 1864
...dans l'attente de l'arrivée prochaine de Sa Majesté le Koi. 15. Le présent traité sera ratifie et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13

France - Law - 1822
...13» La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Revue francaise de l'etranger et des colonies et Exploration, gazette, Volume 29

Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1904
...riveraines auront égalité de droits pour la pêche. Art. 9. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de huit mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi SE l'ambassadeur de la République française...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9, Issues 460-516

France - Law - 1857
...Convention en pratique le 1er janvier i858, ou auparavant. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...convention en pratique le \" janvier 1858,, ou auparavant. il. La présenle convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...
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