 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 626 pages
...nous domine, qui nous entraîne, dans la question dont il s'agit. La Charte a dit, article 60 : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves des officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » (Interruption.)... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1879 - 608 pages
...nous domine, qui nous entraîne, dans la question dont il s'agit. La Charte a dit, article 60 : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves des officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » (Interruption.)... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 860 pages
...légionnaires appartenant à l'armée ou décorés dans ses rangs, avec l'article 69 ainsi conçu : « Les c militaires en activité de service, les officiers « et soldats en retraite, les veuves, les ofliciers « et soldats pensionnés conserveront leurs grades, « honneurs et pensions. » Une ordonnance... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 820 pages
...Aujourd'hui les pétitionnaires de Châtillon-surSeine invoquent l'article 69 de la Charte; le voici : • Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, lee veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...vigueur jusqu'â ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par lÉtat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 798 pages
...officiers de l'ancienne armée en leur promettant le maintien de tous leurs droits acquis ; il porte : с Les militaires en activité de service, « les officiers...pensionnés, conserveront « leurs grades, honneurs et pensiona. » Vous concevrez sans peine, noble pairs, que les rédacteurs de cet article n'avaient point... | |
 | Political science - 1890 - 790 pages
...la différence entre le droit civil et le droit politique, invoquant ce paragraphe de la Charle : « La dette publique est garantie, toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable », connue si l'État, en créant des rentes, avait pris l'engagement de servir à perpétuité le... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...vigueur jusqu'à ce, qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'état. 69. Les militaires en activité de service, les officiers...retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conser- -"' veront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...ministères. — 11 ne peut être apporté de changement à la quotité de ces traitements que par la loi. 97. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves des officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. — La même... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...ministères.— Il ne peut être apporté de changement à la quotité de ces traitements que par la loi. 97. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves des officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. — La même... | |
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Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service,... 
