 | Law - 1898 - 428 pages
...laissé passer (art. 1146 du code civ.); Attendu que les conventions obligent non seulement à tout ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135 du code civ.), et que l'on doit, dans les conventions,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 856 pages
...1179 susmentionné. Attendu au surplus que si l'art. 836 du code civil établit que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'usage ou l'équité donnent à l'obligation d'après sa nature, le juge ne peut invoquer l'usage... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...autorise. Elles doivent être exécutées de bonne fui. Art. 35. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que 1 équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. SECTION PREMIÈRE. De l'obligation... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...travail, mais l'article 1710 doit se compléter par l'article 1155, d'après lequel « les con« vendons obligent non seulement à ce qui y « est exprimé, mais encore à toutes IPS suites « que l'équité, l'usage ou la loi donnent à w l'obligation d'après sa nature ». Or,... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...loi. •< Biles doivent être contractées et exécutées de bonne foi. " Elles obligent non-seulement teignent réciproquement à l'instant même où elles existent à la fois. « Ces motifs de donnent à l'obligation d'après sa nature. • 11 n'est aucune espèce d'obligation, soit du donner,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...autorise. Elles doivent útre exécutées de bonne foi. 1135. Les conventions obligent non-seulement l'usugu ou la loi donneirt à l'obligation d'après sa nature. SECTION II I)e l'obligation de donner.... | |
 | Miltiade C. Théodosiadès - Retroactive laws - 1866 - 284 pages
...déclare très-clairement dans les termes suivants : « Les conventions obligent non-seulement à ce qui est « exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité. « l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa na« ture. » II faut donc reconnaître que l'article 1912 est... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 726 pages
...des contrats en général, qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. IXap., art. 1134 et 1 135 ), et lui appliquer les règles... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...autorise. — Elles doivent être exécutées de bonne foi. H 35. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. ces effets ne sont pas identiques. Ainsi les conventions... | |
 | France - 1867 - 742 pages
...des contrats en général, qu'elle doit être exécutée de bonne foi, qu'elle oblige non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature (C. Nap., art. 1134 et 1135 ), et lui appliquer les règles... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
