 | François Laurent - Civil law - 1878 - 640 pages
...délai pour certaines ventes; or, aux termes de l'article 1135, les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'usage donne à l'obligation. Pothier en fait la remarque. « Il ya certaines marchandises pour l'enlèvement... | |
 | Law - 1879 - 488 pages
...mœurs ; que cette convention légalement formée tient lieu de loi aux parties contractantes et oblige non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; Considérant que l'article 94 de la Constitution, en décrétant... | |
 | Commercial law - 1879 - 668 pages
...appliquer les règles qui lui sont propres ; Qu'en effet, la convention oblige non seulement à ce qui est exprimé , mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135 du Code civil); Attendu que pour justifier son... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...être exécutées de bonne foi (art. 1134, alin. 3). De là il résulte qu'elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, 1160). In contractibus tacite veniunt ea quœ... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...une action à l'effet d'exiger l'exécution de l'obligation. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi leur attribuent d'après leur nature particulière et le but que les parties ont poursuivi. On ne doit... | |
 | Pierre Philippe Cresp, Auguste Laurin - Maritime law - 1882 - 486 pages
...tiennent lieu de lois aux parties, qu'elles doivent être exécutées de bonne foi (art. 1134), qu'elles obligent non- seulement à ce qui y est exprimé,...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135); qu'on doit ici rechercher quelle a été la... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1882 - 782 pages
...qui est sousentendue dans tous les contrats ; « Qu'aux termes de cette disposition, les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; « Qu'en matière de louage de services, concernant les... | |
 | Quebec (Province) - 1882 - 820 pages
...profitent que dans le cas prévu par l'article 1121. 1024. Les obligations d'un contrat s'étendent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les conséquences qui en découlent, d'après sa nature, et suivant l'équité, l'usage ou la loi. 1024.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1883 - 932 pages
...particulièrement du principe posé à l'art. 836 Ce., qui statue que les conventions obligent nonseulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité donne à l'obligation d'après sa nature. Qu'au surplus , les conventions doivent être interprétées... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Elles obligent...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. , L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
