 | Law - 1884 - 862 pages
...pour les causes que la loi autorise; elles doivent être exécutées de bonne foi; Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'apres sa nature; Attendu qu'en ce qui la concerne, la Compagnie a régulièrement... | |
 | Delagarde - 1884 - 804 pages
...(Douaire, n° 268) et ce qu'il faut encore, aujourd'hui, conclure de l'article 1135 : « Les « conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, «...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la « loi donnent à l'obligation d'après sa nature. » On peut encore tirer argument, dans le même sens de... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 880 pages
...bonne foi » (art. 1134), et qu'il n'a pas observé l'art. 1135, aux termes duquel « les conventions obligent, non seulement à ce qui y est exprimé,...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. » Ce n'est pas un droit que nous leur reconnaissons, ce... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...Elles doivent être exécutées de bonne foi. Art. 915. — Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. SECTION II. — De l'obligation de donner. Art. 916. —... | |
 | Pierre-Philippe Cresp - France - 1884 - 486 pages
...parties, qu'elles doivent être exécutées de bonne foi (art. 1134), qu'elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135); qu'on doit ici rechercher quelle a été la... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Elles doivent être exécutées de bonne foi. Art. 1135. Les conventions obligent non-seulement ù iciaires : à défaut de convention, une seule inscription, pour ces hypothèques, frappe donnent à l'obligation d'après sa nature. Section II. — De l'Obligation de donner. Art. 1136. L'obligation... | |
 | Émile van Dievoet - Farms - 1913 - 506 pages
...comme une règle de droit. Ce serait perdre de vue que, aux termes mêmes du Code, les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'cquitc, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135). Cette disposition... | |
 | Société du parler français au Canada - French Language in Canada - 1913 - 706 pages
...publiques du genre des traités, tout comme celles qui se produisent entre particuliers, « s'étendent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les conséquences qui en découlent d'après leur nature, et suivant l'équité, l'usage et la loi ? »... | |
 | French language - 1913 - 710 pages
...publiques du genre des traités, tout comme celles qui se produisent entre particuliers, « s'étendent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les conséquences qui en découlent d'après leur nature, et suivant l'équité, l'usage et la loi ? »... | |
 | Émile Larcher - Civil procedure - 1914 - 386 pages
...cas prévus par la loi. Art. 231. — Tout engagement doit être exécuté de bonne foi, et oblige, non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que la loi, l'usage ou l'équité donnent à l'obligation d'après sa nature. Art. 232. — On ne peut... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
