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Books Books 31 - 40 of 88 on Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir....
" Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 2
1827
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 3 pages
...qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du...celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception dr celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...lui les prises faites pendant une croisière (2). ARTICLE 373. Le délaissement doit èlre fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle dela conduite du navire dans l'un des ports ou...
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Répétitions écrites sur le Code de commerce

Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 666 pages
...doit être fait, à fiTuïb d'S peine par l'assuré de n'y être plus recevable, est : A> De six mots à partir du jour de la réception de la nouvelle...d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , et, en cas de prise, du jour où l'on a reçu la nouvelle que le navire a été conduit dans l'un des ports...
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Principes de droit maritime, suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Maritime law - 1858
...Voici les délais prescrits par la loi pour le délaissement : « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des poris ou...
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Principes de droit maritime, suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Maritime law - 1858
...les délais prescrits par la loi pour le délaissement : ', « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception du la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique,...
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Traité des avaries communes et particulières: suivant les diverses ..., Volume 2

Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859
...nette que notre Code de commerce. L'article 373 porte : « Le délaissement doit être fait aux « assureurs dans le terme de six mois, à partir du...celles d'Asie et d'Afrique, « dans la Méditerranée, ou bien en cas de prise de la ré« ception de celle de la conduite du navire dans l'un des « ports...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - Law - 1859 - 1642 pages
...l'objet de l'assurance et du risque (c). — Со. 332, 350. 575. Le délaissement doit être fait anx assureurs dans le terme de six mois, à partir du...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie 1 1 d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de pris£, de la réception de celle de la conduite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879
...choses qui sont l'objet de l'assurance et du risque. Art. 205. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique daus la Méditerranée; Dans le délai d'un an, après...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Civil law - 1861
...373. Art. 373 : « Le délaissement doit « être fait aux assureurs dans le terme « de six mois, h partir du jour de la « réception de la nouvelle de la perte « arrivée aux poris ou côtes de l'Eii« rope, ou sur celles d'Asie et d'Afri« que, dans la Méditerranée, ou bien,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...commerce seront remplacés par les dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aui assureurs dans le terme de six mois à partir du jour...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Kurope, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la...
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