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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...108. Les Puissances, dont les États sont séparés ou traversés par une mime rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886
...Etats. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 332 pages
...me/ne rivière (c'esl-à-dire fleuve ; voyez infrà l'art. 15 du fi-ailà de Paris, 1G56) navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 606 pages
...Les « puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière « navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à u la navigation de cette rivière. Art. II3 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des...
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 324 pages
...Vienne le 9 juin 1815 (1). Le congrès de Vienne (art. 108), déclare que les puissances signataires s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation des fleuves internationaux. Elles conviennent en même temps, de prendre pour bases de leurs négociations...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet éffet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois...
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Kleines Urkundenbuch zur neueren Verfassungsgeschichte: zunächst für den ...

Ignaz Jastrow - Constitutional history - 1889 - 132 pages
...108. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s-engagent à régler, d-un commun accord, tout ce...à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et...
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Tableau général de l'organisation

Institute of International Law - International law - 1893 - 373 pages
...PREMIER. — Les États riverains d'un fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général, de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve. ART. 2. — Les affluents navigables des fleuves internationaux sont, à tous égards, soumis...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...la Belgique en pleine mer par l'Escaut, de prendre tel pilote même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la lin du congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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