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" L'enfant né avant le cent quatre -vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° S'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2°... "
Jus romanum:- De his qui sui vel alieni juris sunt (Dig., lib. i, tit. vi ... - Page 29
by Léon Fagniez - 1854 - 56 pages
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898
...mère. Suivant l'article 314, la faculté de désaveu, dans le cas qui nous occupe, cesse encore ; 2° si le mari a assisté à l'acte de naissance et...de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait ou ne peut signer. Il ya là, eu effet, une tacite reconnaissance de la paternité; 3° enn'n, il n'ya...
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Droit ancien et moderne de la Roumanie: étude de législation comparée

Dimitrie Alexandrescu - Comparative law - 1898 - 550 pages
...dans les deux cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer. (Art. 288 CC) Quant à la viabilité de l'enfant, exigée parle texte correspondant du code francais...
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Le Mariage-- nullité, divorce, grossesse, accouchement

Paul Brouardel - 1900 - 452 pages
...mari dans les cas suivants : 1» s'il a eu connaissance delà grossesse avant le mariage; 2» s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3» si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 315. — La légitimilé de l'enfant né trois cents...
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Medizin und Recht: Geschlechtsleben und -krankheiten in medizinisch ...

Wilhelm Rudeck - Medical jurisprudence - 1902 - 473 pages
...le mari dans les cas suivants: 1. S'il, a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2. S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa, déclaration qu'il ne sait signer: 3. Si l'enfant n'est pas déclaré viable. Vlnb bamit ftimmcn SJÎeuenburg, SBaabt unb ЗВаШе,...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1902
...mari dans les cas suivants : 1° s'il a vu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 3° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° si l'enfant n'est pas déclare viahle ». Etudions ces trois fins de non-recevoir. 508. Première...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904
...les cas suivans : lo s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2o s'il a assisté u l'acte de naissance, et si cet acte est signé de...lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3o si l'enfant n'est pas déclaré viable. 220. Neither can the husband disown the child on the ground...
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Naissance et mort

Georges Auguste Morache - 1904 - 273 pages
...mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance et si cet acte est signé de lui, ou contient la déclaration qu'il ne sait pas signer: si cet enfant n'est pas déclaré viable. ART. 315. — La...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 684 pages
...mari dans les cas suivants : 1° S*'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2° S'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...lui ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 03. [Dans les divers cas où le mari est autorisé à désavouer, il doit le faire : l° Dans les...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...mari, dans les cas suivants : 1° s'il a en connaissance de la grossesse ayant le mariage; 2" s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3- si l'enfant n'est pas.déclaré viable. — Vit. 56, 331 s., 72."i, 90(1. R. vo l'atern. cl fil.,...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volume 55

Medicine - 1906
...mari dans les cas suivants : i° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2° s'il a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3° sî' l'enfant n'est pas déclaré viablt. 315. La légitimité de l'enfant né trois cenls jours...
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