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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au moment de leur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...sortie des marchauclises sauvées. £n l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets naufrage's. . •• (- -, ., ; ..', ., .. . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...l'entrée et la sortie des marchandise 1843 sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre...la protection des individus et la conservation des elle ts naufragés. . ' Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1843
...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des pflets naufragés, art. i3, iirrf. Voy. Naufrage, Sauvetage. CONTAGION. Mesures qui doivent être prises...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations de sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauveiérs ne seeont tenues à acquitter aucuns droits ni frais...
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Bulletin des lois

France - Law - 1847
...leur défaut. Ira autorités locatet pourvoiront à toutes le opérations du sam étage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effet naufragé». Les marc -an:lisfs saoreléf-s ne seront tenues àacqn* ter aucuns droits ai frai*...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849
...pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...la protection des individus et la conservation des efi'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayanls droit, que le payement des dépenses...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...mesures nécessaires pour la protection des individus cl la i-on servation des effets naufragés. Les marchandises sauvées nu seront tenues à aucun droit...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivéedes consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...
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