 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au moment de leur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...sortie des marchauclises sauvées. £n l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice - consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre...protection des individus et la conservation des effets naufrage's. . •• (- -, ., ; ..', ., .. . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne... | |
 | France - 1843 - 824 pages
...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des pflets naufragés, art. i3, iirrf. Voy. Naufrage, Sauvetage. CONTAGION. Mesures qui doivent être prises... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les opérations de sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Les marchandises sauveiérs ne seeont tenues à acquitter aucuns droits ni frais... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...leur défaut. Ira autorités locatet pourvoiront à toutes le opérations du sam étage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effet naufragé». Les marc -an:lisfs saoreléf-s ne seront tenues àacqn* ter aucuns droits ai frai*... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales...la protection des individus et la conservation des efi'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayanls droit, que le payement des dépenses... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...mesures nécessaires pour la protection des individus cl la i-on servation des effets naufragés. Les marchandises sauvées nu seront tenues à aucun droit... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivéedes consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
