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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131
by France. Chambre des députés - 1845
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1889
...l'Europe. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nius avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département...
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