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" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131
by France. Chambre des députés - 1845
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 70-71

1846
...loi relatif aux cautionnements et vous en recommander l'adoption. PBOJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire...
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Bulletin general de therapeutique, Volumes 33-34

1847
...l'exercice de la médecine, et à l'enseiguement de la pharmacie. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

Law - 1847
...lumières qui brillent dans la chambre des pairs. PROJET DE I.OI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom , à la- chambre des pairs par notre niinislre secrétaire d'Etat...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 32

Medicine - 1847
...paraîtront dignes de votre sagesse. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents el à venir, salut . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Elal...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...PROJET DE toi pour Г organisa t ion du Chapitre royal de Saint-Denis (1). , roi des Français, etc. »Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur soit soll présenté, en noire nom, à la Chambre des pairs, par noire ministre secrétaire d'Elal...
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Université de France. Projets de lois présentés dans les sessions de 1847 et ...

France min. de l'éduc. nat - 1848
...péril. Elle y est intéressée comme la société. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la chambre des pairs, par notre Ministre secrétaire d'Étal...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1848
...L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE , Roi DBS FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salât : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1848
...flotte 536,855 ORDOUNANCE portant changements dans iattmuiiitralion. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Dumoii, mi -istre srcréiaire d'Etat au département des travaux publics, est nommé...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...abdiqué en faveur du duc de Bordeaux. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte de 1814, telle qu'elle a été, amendée par les deux chambres le 7 août et acceptée par...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1848
...président du conseil des ministres, Maréchal DUC DE DALMATIB. ', LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Jayr, pair de France, préfet du département du Rhône , est nommé ministre secrétaire...
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