 A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 131by France. Chambre des députés - 1845Full view - About this book
 | 1846 - 780 pages
...loi relatif aux cautionnements et vous en recommander l'adoption. PBOJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire... | |
 | Surgery - 1847 - 1100 pages
...l'exercice de la médecine, et à l'enseiguement de la pharmacie. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...lumières qui brillent dans la chambre des pairs. PROJET DE I.OI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom , à la- chambre des pairs par notre niinislre secrétaire d'Etat... | |
 | Medicine - 1847 - 690 pages
...paraîtront dignes de votre sagesse. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents el à venir, salut . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Elal... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...PROJET DE toi pour Г organisa t ion du Chapitre royal de Saint-Denis (1). , roi des Français, etc. »Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur soit soll présenté, en noire nom, à la Chambre des pairs, par noire ministre secrétaire d'Elal... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1848 - 634 pages
...péril. Elle y est intéressée comme la société. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la chambre des pairs, par notre Ministre secrétaire d'Étal... | |
 | 1848 - 746 pages
...L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE , Roi DBS FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salât : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848 - 862 pages
...flotte 536,855 ORDOUNANCE portant changements dans iattmuiiitralion. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Dumoii, mi -istre srcréiaire d'Etat au département des travaux publics, est nommé... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...abdiqué en faveur du duc de Bordeaux. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte de 1814, telle qu'elle a été, amendée par les deux chambres le 7 août et acceptée par... | |
 | Europe - 1848 - 852 pages
...président du conseil des ministres, Maréchal DUC DE DALMATIB. ', LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Jayr, pair de France, préfet du département du Rhône , est nommé ministre secrétaire... | |
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