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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 18

Biography - 1843
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé , sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° de l'exécution des mesures de...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...administratif, le maire est chargé : l°de l'application et de l'exécution des lois et règlemens; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale;...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (3). 1° La publication des lois et règlemens est un moyen que peut employer la prudence du maire...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...d'officier de police judiciaire, conformément au Code d'instruction criminelle. 26. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration supérieure :...1° de la publication et de l'exécution des lois, ordonnances et arrêtés ; 2° des fonctions spéciales qui lui sont dévolues par les lois , ordonnances...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...§ 1er. Dti fonction» du maire. — Le maire, dit la loi du 18 juillet 1837, article 9, est chargé sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements; 2' des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; Z" de I exécution des mesures de...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...leurs attributions SOHS ce double rapport1. Comme agents du pouvoir exécutif, l'article 9 les charge , sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui leur sont attribuées par les lois ; 3° De l'exécution des mesures de...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...10, dans leur ensemble. — L'article 9 est ainsi conçu : « Le maire est chargé, sous F autorité de l'administration supérieure : » 1° De la publication...et de l'exécution des lois et règlements ; » 2» Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; » 3° De l'exécution des mesures...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...susceptible d'appel (1). Délégué du pouvoir administratif, le maire est chargé : 1° de l'application et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de...des fonctions spéciales qui lui sont attribuées parles lois (2). 1° La publication des lois et règlements est un moyen que peut employer la prudence...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...DES CONSEILS MUNICIPAUX. CHAPITRE PREMIER. Des attributions des Maires. ART. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...de l'art. 46 de la loi du 19-22 juillet 1791, sont ainsi conçus: • Art. 9- Le maire est chargé sous l'autorité de l'administration supérieure,...publication et de l'exécution des lois et règlements; î* des fonctions spéciales qui lui sont attribuées parles lois; 3* de I eiécution des mesures de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...conseiller municipal dans une autre. CHAPITRE V. Des attributions des maires. 32. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...l'exécution des mesures de sûreté générale; 3° de la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire, en conséquence,...
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