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Books Books 101 - 105 of 105 on S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence....
" S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. "
Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques ... - Page 270
by Fournier (jurisconsulte)
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Quebec practice reports, Volume 6

Charles Ed Gobeil - Law reports, digests, etc - 1905
...à laquelle soit appelé un absent, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il avait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; Considérant que le demandeur ès-qualité, n'allègue pas, dans sa déclaration, que, lors du décès...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Volume 1

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1839
...réclame une somme ? au cas d'une succession : «S'il s'ouvre une suc» cession à laquelle soit appelé un individu dont • l'existence n'est pas reconnue..., elle sera dévolue » exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu » le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient » recueillie à son défaut....
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1844
...l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait ru le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. ° 77. — Cet article, qui est fondé sur la rêgle que pour succéder, il faut exister (C. civ. 725.)...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 35; Volumes 53-56

Diplomatic and consular service, French - 1895
...l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait PU le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Les héritiers présents peuvent, le cas échéant, faire constater par le tribunal, contradictoirement...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1820
...manière non moins positive, en disposant que a s'il s'ouvre une succession ù laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à cent avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, oui ceuxqui 1 auraient recueil! ie à son défaut;...
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