 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...dans sa demande1. — 1168, 1315, 1983. 1 3G. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé @ }* }* |* lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut *.... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...déclaré non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé gustin lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137.... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1866 - 506 pages
...l'existence n'est pas reconnue ou après sa disparition, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lequel il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueilli à son défaut, art. 136 CC Ce n'est donc pas dans une pareille succession qu'on peut faire... | |
 | Louis Jacques Bresnier - Arabic language - 1867 - 546 pages
...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle soit dévolue exclusivement À ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Mais la loi, chez nous, pose des règles pour constater ou déterminer V absence, et le partage de... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...déclaré non recevable dans sa demande. 130. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137.... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...il ne serait pas écrit dans la loi. 136. — S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. SOMMAIRE.... | |
 | Alphonse Arnauld - 1870 - 132 pages
...vidu dont l'existence n'est pas reconnue ', elle sera t dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait « eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient re« cueillie à son défaut. » II est vrai que les derniers mots de cet article ont donné lieu à... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...privé sur le fait de l'existence de l'absent. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. (Art.... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...personne avant la constatation légale (religie ise) de son décès. La vente même eût-elle été il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut» (art. 136 du Code civil). Voir la noie suivante. (lfla) Selon le Code civil français les dispositions... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...il ne serait pas écrit dans la loi. 136. — S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. SOMMAIRE.... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
