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Books Books 111 - 120 of 156 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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La police des moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe, par ...

Louis Fiaux - Police - 1888 - 1010 pages
...reprend cette énumération sous cette forme (art. 3 du titre XI), Des juges en matière de police : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que...
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Manuel de droit constitutionnel: notions élémentaires des institutions ...

F. Masson - 1889 - 283 pages
...actes les plus importants du conseil communal sont soumis à l'approbation de la députation perma( i ) Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont particulièrement : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 1

Law - 1889
...l'article 7 de la Constitution; Attendu que l'article 5 du titre XI de la loi des 10-24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer les délits...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891
...exposées en vente publique, est placée, dans le n° 4, art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790, parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que la police des engrais rentre essentiellement dans la classe de ces objets ; que, si les préfets...
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Wetgeving op de huisvesting van arbeidende klassen

Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 154 pages
...édifices »publics". Kort daarop bepaalde artikel 3, 1° van Titel XI der wet van 16 — 24 Augustus 1790: »Les objets de police »confiés à la vigilance et à l'autorité des corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1893
...les rues et lieux publics; 2° à l'article 2 du titre XI de la loi du 24 août 1790 qui porte que les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont le soin de réprimer et punir les délih contre la tranquillité publique, tels que les ri.r.fs...
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Le droit d'association et le droit de réunion devant les chambres et les ...

Georges-Denis Weil - 1893 - 340 pages
...paralyser le droit lui-même, quand le législateur avait voulu simplement en tempérer les écarts : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, dit l'art. 3 titre XI du décret : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait...
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Recueil de la jurisprudence de la propriété et du batiment ..., Volumes 11-12

1903
...soutènement n'est pas fondé ; Attendu, en effet, qu'aux termes de l'article 3, 5°, de la dite loi, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, entre autres, le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux...
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Le recours des personnes responsables du fait d'autrui

Louis Mondet - Liability (Law) - 1897 - 175 pages
...juridiction municipale, renferme une série d'articles sur la police des rues où nous relevons : Art. 3. or Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...
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Conférence internationale pour la prophylaxie de la syphilis et des maladies ...

1899
...COMPÉTENTES POUR SURVEILLER ET RÉGLEMENTER LA PROSTITUTION. l.ol dca ie-t4 août uni» — Titre XI. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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