 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...reprend cette énumération sous cette forme (art. 3 du titre XI), Des juges en matière de police : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...actes les plus importants du conseil communal sont soumis à l'approbation de la députation perma( i ) Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont particulièrement : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les... | |
 | Law - 1889 - 360 pages
...l'article 7 de la Constitution; Attendu que l'article 5 du titre XI de la loi des 10-24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer les délits... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...exposées en vente publique, est placée, dans le n° 4, art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790, parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que la police des engrais rentre essentiellement dans la classe de ces objets ; que, si les préfets... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...édifices »publics". Kort daarop bepaalde artikel 3, 1° van Titel XI der wet van 16 — 24 Augustus 1790: »Les objets de police »confiés à la vigilance et à l'autorité des corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1893 - 824 pages
...les rues et lieux publics; 2° à l'article 2 du titre XI de la loi du 24 août 1790 qui porte que les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont le soin de réprimer et punir les délih contre la tranquillité publique, tels que les ri.r.fs... | |
 | Georges-Denis Weil - 1893 - 364 pages
...paralyser le droit lui-même, quand le législateur avait voulu simplement en tempérer les écarts : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, dit l'art. 3 titre XI du décret : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
 | 1903 - 500 pages
...soutènement n'est pas fondé ; Attendu, en effet, qu'aux termes de l'article 3, 5°, de la dite loi, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont, entre autres, le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux... | |
 | Louis Mondet - Liability (Law) - 1897 - 702 pages
...juridiction municipale, renferme une série d'articles sur la police des rues où nous relevons : Art. 3. or Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | 1899 - 862 pages
...COMPÉTENTES POUR SURVEILLER ET RÉGLEMENTER LA PROSTITUTION. l.ol dca ie-t4 août uni» — Titre XI. ART. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
