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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commua du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement....
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Volume 17; Volume 1875

Commercial law - 1875
...la disposition qui résume et termine l'article 400 du Gode de Commerça, déclare avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; » Attendu que, par application de cette règle, c'est...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1875
...; Attendu que d'après l'art. 400 doivent être rangés parmi les avaries communes les frais faits d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises ; Mais attendu que l'art. 403 range parmi les avaries particulières les dépenses résultant de toutes...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 24

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1875
...que la disposition qui résume et termine l'article 400 du Code de commerce déclare avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bieu et le salut commun du navire et des marchandises ; « Attendu que, par application de cette règle,...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 742 pages
...soufferts volontairement, et toutes dépenses faites d'après délibérations motivées, [-ourle bien etle salut commun du navire et des marchandises, depuis...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont avaries communes. 17. Le dommage souffert pour le salut commun ne cesse pas d'être volontaire,...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 4

Arthur Desjardins - Commercial law - 1885
...Rouen (28 décembre 1874) (3), que c'est dans la classe des avaries communes qae doivent être rangés les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; que. par application de cette règle, c'est dans la...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. ARTICLE 423. Si le jet ne sauve le navire, il n'ya lieu à aucune contribution. — Les marchandises...
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Consular Formulary: Being a Collection of Forms and Precedents for the Use ...

A. Percy Inglis - Maritime law - 1879 - 225 pages
...general, les dommages soufferts volontairement et les depenses faites d'apres deliberations motivers, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et depart jusqu'a leur retour et dochargement. Art. 401. Les avaries communes sont supporters par les...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 30

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1881
...dans lesquelles ne rentre pas l'espèce actuelle, parle dernier paragraphe de l'art. 400, C. comm., les dommages soufferts volontairement et les dépenses...salut commun du navire et des marchandises depuis leurs chargement et départ jusqu'à leur retour; mais que la jurisprudence a décidé que le caractère...
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Traité des assurances maritimes: du délaissement et des avaries, Volume 2

Alfred Édouard Droz - Average (Maritime law) - 1881 - 1002 pages
...fortuite des agrès, soit par la voie d'eau à réparer ; que la loi ne répute avaries communes que les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; que les avaries particulières sont le résultat d'un...
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