 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...commerce définit les avaries communes : Les dommages volontairement soufferts et les dépenses iaites d'après délibérations motivées pour le bien et...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. Telles sont, d'après le môme article, les choses données par composition et à titre de rachat du... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commua du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement.... | |
 | Commercial law - 1875 - 586 pages
...la disposition qui résume et termine l'article 400 du Gode de Commerça, déclare avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; » Attendu que, par application de cette règle, c'est... | |
 | Commercial law - 1875 - 658 pages
...; Attendu que d'après l'art. 400 doivent être rangés parmi les avaries communes les frais faits d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises ; Mais attendu que l'art. 403 range parmi les avaries particulières les dépenses résultant de toutes... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...soufferts volontairement, et toutes dépenses faites d'après délibérations motivées, [-ourle bien etle salut commun du navire et des marchandises, depuis...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont avaries communes. 17. Le dommage souffert pour le salut commun ne cesse pas d'être volontaire,... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1885 - 526 pages
...Rouen (28 décembre 1874) (3), que c'est dans la classe des avaries communes qae doivent être rangés les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; que. par application de cette règle, c'est dans la... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. ARTICLE 423. Si le jet ne sauve le navire, il n'ya lieu à aucune contribution. — Les marchandises... | |
 | Maritime law - 1879 - 254 pages
...general, les dommages soufferts volontairement et les depenses faites d'apres deliberations motivers, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et depart jusqu'a leur retour et dochargement. Art. 401. Les avaries communes sont supporters par les... | |
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Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 
