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" Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Page 339
by France - 1919
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ...

André Tardieu - Algeciras Conference - 1908 - 554 pages
...Confédération Suisse, et Le Sieur EUGÈNE REGNAULT, ministre plénipotentiaire ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, Sir ARTHUR NICOLSON, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur...
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Hertslet's China Treaties: Treaties, &c. Between Great ..., Volume 1, Parts 2-3

Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 456 pages
...questions et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, le Très Honorable Sir Arthur Nicolson, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1921
...Grande-Brttaijne et d? Irlande. Vous trouverez ci-joint copie d'une convention signée le 9 novembre 1914, entre le Président de la République française et SM le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler la juridiction à laquelle devra appartenir le jugement des prises opérées...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - Europe - 1926
...Excellency Count de Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, désirant régler certaines questions que soulève l'application de l'Article 296 du Traité de Paix signé à...
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International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - International law - 1908 - 522 pages
...le Roi d'Espagne ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; le Président de la République de Guatémala ; le Président...
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Final Act of the Second Peace Conference Held at the Hague in 1907: And ...

Great Britain. Foreign Office - Arbitration (International law) - 1908 - 164 pages
...Roi d'Espagne ; le- Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; le Président de la République de Guatémala ; le Président...
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Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux: conclue ...

Arbitration (International law) - 1908 - 52 pages
...plénipotentiaire de la République Française à La Haye. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes: Son Excellence the Right Honourable Sir EDWARD FRY, GCB, membre du conseil privé, Son ambassadeur...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Issue 1907

Hungary - 1908 - 700 pages
...Eugène Regnault, Ministre Plénipotentiaire ; Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes : Sir Arthur Nicolson. Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur...
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Magyar törvénytár

Hungary - Law - 1908 - 742 pages
...Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume l'ni de la (¡rande Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas...
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