 | Germany - Gazettes - 1903 - 354 pages
...Salvador, Sa Majesté le Roi de Serbie et le Conseil fédéral de Да Confédération suisse, Egalement animés du désir d'assurer, d'un commun accord, une...commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet efíet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: M. le Baron... | |
 | Haiti - Haiti - 1945 - 664 pages
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 | Haiti - Haiti - 1951 - 1462 pages
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 | Germany - Law - 1921 - 816 pages
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 | United States - Treaties - 1929 - 836 pages
...particulier la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre et le Règlement qui y est annexé; ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DU REICH ALLEMAND: S. Exc. M. Edmund Rhomberg, Dr en Droit, Ministre en disponibilité; LE PRÉSIDENT... | |
 | Canada - Canada - 1946 - 548 pages
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 | United States - Treaties - 1922 - 1238 pages
...qu Ils rencontreront dans cet effort humanitaire l'adhésion unanime de tous les Etats intéressés, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé Pour Leurs Plénipotentiaires, à savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: Son Excellence... | |
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États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être... 
