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" L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1490
by Brazil - 1900
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899
...mais chaque Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ART. 29. - - 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant nu avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement...la mise à exécution de la présente Convention, tontes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements Ou antres Actes conclus antérieurement...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1902
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement...abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présent«Convenlion, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements ou autres Actes...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs administrations, pour autant...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904
...avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouver•ement de la Confédération suisse. 1 Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arranpaent, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers jars contractants...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 24

Austria - Austria - 1905
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia, Russia. Министерство иностранных дел - International cooperation - 1906
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3.— Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 30 pages
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. ARTICLE 28. Duration of tlie Convention. The présent Convention shall come into operation on the 1st of October...
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L'association internationale

Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 329 pages
...Chaque Haute Partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. UNION POSTALE UNIVERSELLE. VIII. — Bibliographie. Sources. 1. L'Union postale, journal mensuel en...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - Austria - 1883
...mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. Article 23. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les...
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