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" L'ensemble des colonies portugaises. ARTICLE 28 La présente Convention sera mise à exécution de 1er janvier 1899 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé ; mais chaque partie contractante a le droit de se retirer de l'Union, moyennant... "
Coleção das leis da Republica Federativa do Brazil - Page 1490
by Brazil - 1900
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Bibliographie de la France: 1859

Bibliography - 1858
...nom colleclectif plus d'une seule personne en remplacement d'un associé décédé. Art. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Part 1

Italy - Delegated legislation - 1899
...mais chaque panie contractante aie droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement au Gouvernement...— Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exéc.ition de la présente convention, tou'es les dispositions des traités, conventions, arrangements...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - Delegated legislation - 1892
...donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse. 3. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays contractants ou entre leurs Administrations, pour autant...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898
...retirer do l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance par son Gouvernement ou Gouvernement de la Confédération Suisse. ARTICLE...— Sont abrogées, à partir du. jour de la mise ä exécution-dé la présente Convention, toutes les dispositions des Traités, Conventions, Arrangements...
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Archives diplomatiques, Volume 3

Diplomatic and consular service, French - 1865
...que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1868
...fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 31. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entré la France...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 793-820

France - Law - 1846
...de la présente ordonnance. 2. La commune de Mayenne est autoriséeà percevoir, pendantsix années, à partir du jour de la mise à exécution de la présente ordonnance, et en sus du tarif principal de son octroi, les taxes additionnelles dont la perception...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 26, Issues 1307-1360

France - Law - 1866
...fois que, d'un cornun accord, ces deux administrations en reconnaîtront la nécessité. 33. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la 'èsenle Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures Damant l'échange des correspondances...
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