 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...réprimer les abus de cette liberté. «ART. 1/4- Le Roi est le chef suprême de « l'État ; il commande les forces de terre et de « mer, déclare la guerre,...« emplois d'administration publique, et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois, sans pouvoir jamais sus«... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...roi seul appartient la puissance executive. 1 3. Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...liberté. ee ART. i4. Le Roi est le chef suprême de n « l'État ; il commande les forces de terre et de a mer, déclare la guerre, fait les traités de paix,...« emplois d'administration publique, et fait les « règlements et ordonnances nécessaires pour « l'exécution des lois, sans pouvoir jamais sus«... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1835 - 576 pages
...voici : Article 1 4 de la Charte de 1 8 1 4- « Le roi » est le chef suprême de l'état , commande » les forces de terre et de mer , déclare la » guerre...emplois » d'administration publique, et fait les rè» glemens et ordonnances nécessaires pour » Fexécution des lois et la sûreté de » tétât. » Si... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (i). Les... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
