 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1814, art. 13. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, /sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 672 pages
...franchise des institutions presque identiques avec celles qui venaient d'être renversées. les guerres, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce,...les emplois d'administration publique "et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sît'eté de l'Elût. (1)... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...pouvoirs du Roi. J'en rappelle la rédaction : « Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique et fait les ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et pour la sûreté de l'État. » Les derniers... | |
 | Théodore Juste - France - 1883 - 112 pages
...Charte, qui était ainsi conçu : » Le « Eoi est le chef suprême de l'État; il commande les forces M de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...les « emplois d'administration publique et fait les règlements » et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et a la sûreté de l'État.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1883 - 834 pages
...commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'allianc •• et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sécurité du l'Etat. » Cet... | |
 | Eugène François Auguste d'Arnaud baron de Vitrolles - France - 1884 - 506 pages
...de l'article 14 de la Charte, qui portait : « Le Roi est le chef suprême de l'État, commande « les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique « et fait les règlements et ordonnances nécessaires « pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. »... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1886 - 1006 pages
...réprimer Ut abvt de cette liberté. Art. 14. « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique et fait les règlement-; et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1886 - 828 pages
...rétablie. Art. 14. • Le roi esl le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et du nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...inviolable et sacrée. Le Roi a seul la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. Le pouvoir législatif... | |
 | Marcel Boyer - 1888 - 218 pages
...était réglé dans l'article 14, ainsi conçu : « Le Roi est le chef su' prème de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique et fait les réglements ct ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » Cet... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
