 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...commande les forces forces de terre et de mer, dé- de terre et de mer, déclare la ЯЗеИаде XVII. de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...de mer est déterminé par une loi. Art. 13 : « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir puiais ni suspendre... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
...fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre...les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires à l'exécution des lois et à la sûreté de l' État... i>... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les liai.es de paix, d'alliance et de commerce,' nomme à tous...les emplois d'administration publique , et fait les rtfglcmcns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...Au roi seul appartient la puissance executive. li. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécuiion des lois et la sûreté de l'État. 15. La... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. • 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les reglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 13. La... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...septembre 1835, art. 4. — Ch. 181 s, art. 13. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande 9 Q M u \ ծ - ʎ ^. X X pilu Q 5 M \T BK 5ǚ Hq règlemens el ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance cl de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
