| Medicine - 1861 - 810 pages
...qu'à cet égard M. de Kergaradec est dans l'erreur. «J'ouvre le Concordat, et je trouve, article 1er: La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
| Administrative law - 1862 - 1316 pages
...»—C'est ce qu'avait dit de même et d'une maniere non moins expresse l'art. 1" du Concordat, en ces mots: «La religion catholique, apostolique et romaine sera...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est... | |
| Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art.... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenas de ce qui suit : « ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se coaformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
| Periodicals - 1863 - 620 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit... | |
| Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.... | |
| Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte « sera public, en se conformant aux règlements de police que le « gouvernement jugera nécessaires 'pour la tranquillité publiée que... | |
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