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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833 - 550 pages
...compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes L..> fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaignc, qui se trouveroient dans ces provinces, puissent se retirer, et prendre à cet effet, s'il...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 726 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances *). En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités, ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces,...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de S. M. le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...neutralité do la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 602 pages
..., appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces, et pourront...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 212 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 840 pages
...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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