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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Deutsches staats-wörterbuch, Volume 7

Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...sorte que toutes les fois que les États voisins de la Suisse seront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui se trouveraient dans ces provinces, pourront s'en retirer en passant par le Valais si cela est nécessaire, etqu'aucunes troupes armées...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...ncuuahié de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état il'liostiliié ouverte ou imminente, les troupes de S. 81. le roi de Sardaignc qui pourraient te trouver...
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Revue Militaire Suisse, Volume 15

Military art and science - 1870
...territoire au nord d'Ugine , appartenant à Sa Majesté , fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'est-à-dire...les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouvent en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne,...
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Revue Militaire Suisse, Volume 15

Military art and science - 1870
...Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances ; c'esl-à-dire que, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouvent en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne,...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volumes 17-18

Switzerland - 1871
...neutralite" de la Suisse teile qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conse'quence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en e'tat d'hostilite" ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trou•ver...
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Geneva arbitration

United States. Department of State - Alabama claims - 1872
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de. sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volume 18

Switzerland - 1873
...neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents ..., Volume 1, Part 3

United States. Congress. House - United States - 1873
...actes sont au bénéfice de la même neutralité que la Suisse, avec la clause spéciale que, "tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa Majesté le Eoi de Sardaigne i]iii pourraient se trouver...
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Revue militaire suisse, Volume 19

Military art and science - 1874 - 1210 pages
...nord d'Ugine, appartenant à SM (le roi de Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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