 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...nad) 9lrt. 92 bie 9ïeu= trolifirung ber fciBoi)ifd)en ^romnjen IShablaiis uiib ^aucigni), aus meldjcn „toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifd)en îrupBen fid) ¿ur¡irf,;iet)cn muffen unb burd)... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...feitbem ftetê ЬеоЬаф1е1 unb behauptet. reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...Majesté, tassent parti« de la Suisse garantie par tontes les Puissances, c'est-à-dire que tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - France - 1890 - 1204 pages
...d'Ugines, et appartenant à sa Majesté, fussent compris dans la neutralité helvétique garantie par les puissances; c'est-à-dire, que toutes les fois...dans ces provinces puissent se retirer et prendre la route du Valais; que les troupes d'armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer... | |
 | Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...la question toute son ambiguïté. En effet, il résulte de la lettre des traités de Vienne : 1° que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Edmond Pictet - 1892 - 482 pages
...nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté, faisaient dorénavant partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveraient en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes sardes qui pourraient se trouver... | |
 | Political science - 1893 - 814 pages
...territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en étal d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient... | |
 | Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces,... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
