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" En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... "
Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des actes ... - Page 982
by Léonard Chodźko - 1864
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...nad) 9lrt. 92 bie 9ïeu= trolifirung ber fciBoi)ifd)en ^romnjen IShablaiis uiib ^aucigni), aus meldjcn „toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifd)en îrupBen fid) ¿ur¡irf,;iet)cn muffen unb burd)...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...Majesté, tassent parti« de la Suisse garantie par tontes les Puissances, c'est-à-dire que tontes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - International law - 1889
...feitbem ftetê ЬеоЬаф1е1 unb behauptet. reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se...
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Des stipulations et des legs de rentes perpétuelles et viagères ...

Charles Brunet, Charles Joseph Felix Brunet - France - 1890 - 1204 pages
...d'Ugines, et appartenant à sa Majesté, fussent compris dans la neutralité helvétique garantie par les puissances; c'est-à-dire, que toutes les fois...dans ces provinces puissent se retirer et prendre la route du Valais; que les troupes d'armées d'aucune puissance ne pourront ni séjourner, ni passer...
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La Suisse sous le pacte de 1815

Berthold van Muyden - Switzerland - 1890 - 634 pages
...la question toute son ambiguïté. En effet, il résulte de la lettre des traités de Vienne : 1° que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Biographie, travaux et correspondance diplomatique de C. Pictet de Rochemont ...

Edmond Pictet - 1892 - 444 pages
...nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté, faisaient dorénavant partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveraient en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes sardes qui pourraient se trouver...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 8

Political science - 1893 - 816 pages
...territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en étal d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté le roi de Sardaigne qui pourraient...
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Die lehre von den staatsdienstbarkeiten: historisch-dogmatisch entwickelt

Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces,...
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