 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.  Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879Full view - About this book
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tont citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette... | |
 | Paul-François Dupont - Design - 1854 - 562 pages
...en tête de la constitution de 1791 (art. 11), décréta la liberté de la presse en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » II. Ainsi accordée avec une restriction qui ne tarda guère à être illusoire,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...les plus précieux de l'homme, et que tout citoyen peut parler, écrire , imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ; que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés;... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi (18). » D'après ce texte précis, toute discussion qui ne trouble pas l'ordre public» toute prédication... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par » la loi. • XI. La libre communication d«s pensées et des opinions est un des » droits les...liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme nécessite une force publique. « XIII. Pour l'entretien... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufjà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. La garantie des droils de l'Iiommu et du citoyen nécessite une force publique; celle force... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus impérieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite, une force publique; cette force est... | |
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