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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ... - Page 15
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission chargées d'examiner le projet de lois relatif à la liberté de l'Enseignement superieur - 1879
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force...
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tont citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 1

Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 523 pages
...en tête de la constitution de 1791 (art. 11), décréta la liberté de la presse en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » II. Ainsi accordée avec une restriction qui ne tarda guère à être illusoire,...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1854
...les plus précieux de l'homme, et que tout citoyen peut parler, écrire , imprimer librement, saut à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ; que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés;...
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Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ...

César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas déterminés par la loi (18). » D'après ce texte précis, toute discussion qui ne trouble pas l'ordre public» toute prédication...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par » la loi. • XI. La libre communication d«s pensées et des opinions est un des » droits les...liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme nécessite une force publique. « XIII. Pour l'entretien...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufjà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. La garantie des droils de l'Iiommu et du citoyen nécessite une force publique; celle force...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus impérieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite, une force publique; cette force est...
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