...consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangère à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à, l'arrivée des consuls généraux, consuls, vicecousuls ou agents consulaires,...

...des autorités locales aura lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ou la sortie des marchandises sauvées. ART. 19. Les Consuls de SMT-C. seront exclusivement chargés...

...deux pay> pour maintenir l'ordre, ¡¡¡ininlir tes intérêts des sauveteurs s'ils sont étranger»» aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivi-»' des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...

...locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêt» des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires,...

...compétente (Cf. Dor, XIII, 436). garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Dans l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre...

...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauvetenrs, s'ils sont étrangers anx equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvees. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents...

...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...

...individus ut la conservation des effets naufrages. ^| II est de plus convenu que les marchandises sauvées 'ne seront tenues à aucun droit de douane à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale. Art. 18. Les produits du sol et de l'industrie du Grand Duché jouiront...

...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'execution des dispositions à observer, pour l'entrée et la...marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, si elles doivent être réexportées, et que, si elles sont admises à la consommation, on leur accordera...

...agenls consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipugc et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires,...