 | France - France - 1895 - 750 pages
...lieu dans les Etats respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls, Vice-Consuls, Agents consulaires ou Chanceliers, les... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 420 pages
...agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls, agents consulaires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art. 11. Le consul n'est pas affranchi du payement des impôts, de quelque nature qu'ils soient, ni... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...Agents consulaires, maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à... | |
 | Antonio Martini (of Turin.) - 1897 - 242 pages
...d'intervenir pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées; sans que leur concours dans ces différents cas puisse toutefois donner lieu à la perception de frais... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
