 | France - Law - 1865 - 990 pages
...contractantes aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs t s'ite sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et ogetris consulaires, les autorités... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...Hautes ^Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...lieu dans les États respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls 'et Vice-Consuls, les autorités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...la conservation des effets nan« f ragés. «Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront «tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises • à la consommation intérieure. » II résulte de ce qui précède que, attendu que l'administration... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...aura lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Article XII. Les Hautes Parties contractantes ne pourront accorder... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des maichandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, ou Vice-Consuls,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la Traités remis en vigueur. sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages nau fragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie <les marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice.consuls et agents... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
