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Books Books 1 - 10 of 142 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...citoyen qui en ressentira un tort ou Ujj danger personnel , pourra intenter l'action en son non». ;. Les objets de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1830
...de Gartempe, avocat-général ; — Vu l'art, "i du tit. 2 de la loi du a/| août 1790 , portant : * Les «objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munici• paux sont.... 5" le soin de prévenir, par les précautions convenables , • les accidents...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...police qui intéressent particulièrement la commune. Attributions. Loi du i 6 — 24 août i 790. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...aurent, auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu, portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par la disposition du titre 1 1 de la loi du ?i août ijyo, et particulièrement par les n.os i et3...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Comte, Charles Dunoyer - France - 1818
...aux processions; voici comment ils sont conçus : ! • _ ; dirigées contre des protesians. 2 39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public, et ...

François Charles L. Comte, Charles Barthélemi Dunoyer - 1818
...loi sont les seuls qui aient 'quelque rapport aux processions; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Éclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les ..., Volumes 1-2

P. J. Lauze de Peret - France - 1818
...Puy-Laurens , auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu , portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par Ja disposition du titre II de la loi du a4 :'""' "79« , et particulièrement par les n*". i...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...la commune poursuivra d'office « les contraventions aux lois et règlements de po« lice; art. 3 : les objets de police confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps munici« paux, sont i° ; 4° l'inspection sur la « fidélité du débit des denrées qui se vendent...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...plus rigoureuses. JV. La loi des i6-24 août 1790, a déterminé par ses articles 3 et 4 du titre n , les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , et l'article 46», titre i" , de la loi du 19-22 juillet 1791 , les a autorisés à prendre des arrêtés...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1826
...a°ût 1 790 ; l'article 5 , lit. 1 1 , §§ Ier et 5, de ladite loi de 1790 , quifcmrt au rang des objets, de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux a tout ce qui intéresse la sûreté et la commo« dite du passage dans les rues, quais, places et...
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