 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...spéciale, l'étendue et les limites de la police communale. Aux termes du décret du 16-24 août 1790, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...boulangerie, comme, au surplus, le commerce de toutes les denrées alimentaires, la boucherie est un des « objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux » par l'art. 3 de la loi des 16-21 août 1790, et il leur appartient de prendre tous arrêtés et... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...de leur prétention, l'article 3 du titre XI de la loi du 16-24 août 1790. Cet article porte : « Les objets de police confiés à la vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où... | |
 | Local government - 1870 - 390 pages
...de police, et connaîtront du • contentieux auquel cette exécution pourra donmer lieu. » Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : . i .,» 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la . commodité du passage dans les rues,... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...ou la tranquillité des habitants, tire sa légalité de la loi des 1 6-24 août 1 790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui entrave la sûreté du passage dans les rues, et le soin de réprimer et de punir toute espèce d'atteintes... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...titre XI de la loi du 16-24 août 1790 développe ainsi les attributions de la police municipale. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la sécurité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1872 - 352 pages
...judiciaire; — Qu'en effel, si l'article 3, n°l, tit. XI, de la loi des 16-24 août 1790 a confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la commodité et la sûreté du passage clans les rues, places et voies publiques, cette disposition a... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...exposées en vente publique, est placée, dans le n°4, art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790, parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que la police des engrais rentre essentiellement dans la classe de ces objets ; que, si les préfets... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1873 - 348 pages
...rues, lieux et édifices publics; в et que la loi du 24 août 1790, tit. XI, art. 3, indique parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux л toat « ce qui intéresse la sûreté et la DÉCISIONS DES JUGES DE PAIX. « commodité du passage... | |
 | 1874 - 1302 pages
...présent reposent presque toutes sur le principe que la police appartient aux communes, non à l'Etal, que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des autorités communales sont : la surveillance de la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
