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Books Books 71 - 80 of 159 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...spéciale, l'étendue et les limites de la police communale. Aux termes du décret du 16-24 août 1790, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...boulangerie, comme, au surplus, le commerce de toutes les denrées alimentaires, la boucherie est un des « objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux » par l'art. 3 de la loi des 16-21 août 1790, et il leur appartient de prendre tous arrêtés et...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

1869
...de leur prétention, l'article 3 du titre XI de la loi du 16-24 août 1790. Cet article porte : « Les objets de police confiés à la vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 3

Local government - 1870
...de police, et connaîtront du • contentieux auquel cette exécution pourra donmer lieu. » Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : . i .,» 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la . commodité du passage dans les rues,...
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Pasicrisie, troisième série: Cours de Belgique, Part 1

Law - 1870
...ou la tranquillité des habitants, tire sa légalité de la loi des 1 6-24 août 1 790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui entrave la sûreté du passage dans les rues, et le soin de réprimer et de punir toute espèce d'atteintes...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...titre XI de la loi du 16-24 août 1790 développe ainsi les attributions de la police municipale. « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la sécurité du passage dans les rues, quais, places...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de ..., Volume 14

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1872
...judiciaire; — Qu'en effel, si l'article 3, n°l, tit. XI, de la loi des 16-24 août 1790 a confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la commodité et la sûreté du passage clans les rues, places et voies publiques, cette disposition a...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine Georges Blanche - Criminal law - 1872
...exposées en vente publique, est placée, dans le n°4, art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790, parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que la police des engrais rentre essentiellement dans la classe de ces objets ; que, si les préfets...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 15

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1873
...rues, lieux et édifices publics; в et que la loi du 24 août 1790, tit. XI, art. 3, indique parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux л toat « ce qui intéresse la sûreté et la DÉCISIONS DES JUGES DE PAIX. « commodité du passage...
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bulletin de l'academie royale de medecine de belgique

\ - 1874
...présent reposent presque toutes sur le principe que la police appartient aux communes, non à l'Etal, que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des autorités communales sont : la surveillance de la fidélité du débit des denrées qui se vendent...
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