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" La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. "
Recueil des actes du Comité de salut public: avec la correspondance ... - Page 621
by France. Convention nationale. Comité de salut public - 1895
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Procès-verbal de la Convention nationale, Volume 10

France. Convention nationale - 1793
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794
...Republique française , une tt indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète .* SECTION PREMIÈRE. Envoi et promulgation des Lois. ART. 1er. Les lois qui concernent l'intérêt...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 1190 pages
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut...
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Report of a Case Recently Argued and Determined in His Majesty's Court of ...

Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 166 pages
...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites. par...
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Lois, et actes du gouvernement ... août 1789 [au 18 prairial an II].: 1er ...

France - Law - 1807
...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 1

France - Education - 1814
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,...
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Le Conservateur, Volume 3

Le Normant - 1819
...Montagne, et elle entend le décret suivant; Du 2i vendémiaire, seconds année républicaine. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public , décrète : » ARTICLE PREMIER. 11 sera nommé par la Convention nationale » sur la présentation du comité...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1793

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819
...JUSTIFICATIVES DE LA SECONDE PÉRIODE DE 1798. Décret concernant l'acte de navigation. Du 2i septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec...
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Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820
...N.° VIII. Décret du \J( frimaire, sur te mode du gouvernement pra~ visoire et révolutionnaire. LA convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION PREMIÈRE.] Envoi et promulgation des lois» ARTICLE Ier. Les lois qui concernent l'intérêt...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...decret et la proclamation. » ( L'un et l'autre sont immédiatement mis aux voix et adoptés. ) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : \ » Art. Ier. Le département de la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des côtes de...
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