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1883

3 Sumner Furnit

LIVRE SECOND.

(SUITE ET FIN.)

Page

Chap. V. Rupture sans déclaration de guerre. Guerre de sept ans.

§ 4. 1756 à 1763. Guerre de sept ans. Principe prohibitif avancé

et soutenu par la Grande-Bretagne, connu sous le nom de

« Règle de la guerre de 1756 »..

4

» 2. Autres faits de rupture sans déclaration de guerre..

8

Chap. VI. Déclaration de guerre.

Délai accordé aux négociants pour

se retirer après la rupture

8

Chap. VII. Guerre maritime pour l'indépendance des États-Unis d'Amé-

rique. Première neutralité armée : déclaration de l'impératrice de

Russie sur les droits des neutres. Paix de Versailles du 3 sep-

tembre 1783. Traités de commerce de 1786 et 1787 .......... 47

§ 1. Guerre de l'indépendance des États-Unis du Nord de l'Amérique,

de 4775 à 4783. Rupture de la paix entre la Grande-Bre-

tagne et la France, sans déclaration de guerre. — Paix de Ver-

sailles du mois de septembre 1783. Traités de commerce

signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 1786 ; et, en

1787, entre la France et la Russie.......

18

» 2. Déclaration de la première neutralité armée entre les États ma-

ritimes du Nord .....

30

Chap. VIII. Du pavillon militaire et commercial. Outrages et répara-

tions. Du blocus.

§ 4. Affaire de la corvette danoise le St.-Jean, soupçonnée d'avoir

fait indûment usage du pavillon militaire ..

» 2. Du pavillon militaire et commercial. Insultes et réparations.

Réparation faite par le Bey de Tunis á Angleterre, en 1826.

- Le Nettuno, bâtiment du roi des Deux-Siciles, à Livourne, etc. 47

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Page

§ 3. Réparation accordée à Livourne, en 1848, au pavillon français 48

» 4. Insulte faite au pavillon royal des Deux-Siciles à Livourne, en

1848..

48

>> 5. Faits divers. Saisie du Viren, etc. Affaire de blocus forcé 54

Chap. IX. Prises et reprises .....

52

Chap. X. Prises maritimes en temps de paix. Lettres de représailles 56

Chap. XI. Rupture de la paix sans déclaration de guerre. Prises ma-

ritimes; bâtiments du commerce saisis dans les ports ; attaques en

pleine mer, etc.

59

§ 1

60

» 2.

60

>> 3.

64

» 4

64

>> 5.

67

Chap. XII. De la mer territoriale (ou du territoire maritime) de l'État.

Violation de la mer territoriale. Prises maritimes par suite de nau-

frage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

§ 1. Prises faites dans les eaux du port de Livourne

69

2. Prise de la frégate la Modeste dans le port de Génes .... 70

» 3. Prise de divers bâtiments américains à la hauteur de Pillau,

par un corsaire français....

4. Bâtiment poussé par la tempête dans un port ennemi.... 73

5. Prise d'un bâtiment entrant en relâche volontaire, le capitaine

ignorant l'état de guerre

74

6. Bâtiment français entré en relâche volontaire dans un port que

le capitaine ignorait être tombé au pouvoir de l'ennemi..... 76

7. La Diana, bâtiment prussien, entrant en relâche forcée dans

un port français ....

8. Naufragés de Calais.

79

9. Violation de la mer territoriale des États-Unis, par les Anglais 81

» 10. Violation de la mer territoriale du Portugal, par les Anglais.. 82

» 11. Affaire du Carlo-Alberto. Passagers arrêtés à bord d'un bâti-

ment de commerce, entré en relâche forcée dans le port de

83

» 42. Affaire de la corvette américaine le Saint-Lewis, dans le port

de Smyrne, à l'occasion de l'arrestation du réfugié hongrois

Martin Koszta par ordre du consul général d'Autriche, M. de

Weckbecker ....

98

» 13. Violations diverses de la mer territoriale; indication des cha-

pitres où elles sont mentionnées...

412

Chap. XIII. Prises maritimes. Capture de bâtiments neutres par suite

d'irrégularités constatées dans les papiers de bord, ou de leur jet à la

mer ;

ou par suite de la composition de leur équipage, contrai-

rement aux usages reçus, ou aux stipulations des traités ... 412

1. Prise de la Nostra Segnora del Pilar

143

2. Prise du navire danois l'Elisabeth..

414

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Page

§ 3. Prise du navire danois Charitas .....

445

» 4. Prise du navire suédois le Quintus ...

415

» 5. Prise de la Jeune Catherine, de Hambourg

}} 6. Le navire américain le Phénix renouvelle son équipage l'é-
tranger...

448

» 7. Prise du John William, dont l'équipage entier fut renouvelé á

Amsterdam

119

8. Capture du Républicain de Baltimore, à l'occasion du rôle d'é-

quipage.

420

>> 9. Prise de la goélette la Retrieve ...,

122

» 10. Prise de l'Anna : un contrat d'engagement ne peut remplacer

un rôle d'équipage.....

422

» 44. Prise de l’Alte Freundschaft. (Rôle d'équipage)

123

» 42. Circonstance analogue : saisie de la Gertruida, navire prussien 124

» 13. Prise de la Constance : affaire de passeport ....

425

» 44. Prise d'un bâtiment dont le passeport avait été délivré, lors-

qu'il était encore à l'étranger ; circonstance exceptionnelle dans

laquelle se trouvait l’Engel-Elisabeth....

126

> 15. Prise de la Carolina Wilhelmina, voyageant sans passeport... 127

» 46. Conclusion : observations concernant les passeports et le rôle

d'équipage......

428

Chap. XIV. Prises maritimes. Bâtiments rançonnés...,

130

§ 4. Du billet de rançon. Affaire de l'Amaranthe ...

431

» 2. Capture d'un bâtiment déjà rançonné

132

Chap. XV. Prises maritimes. Båtiments chargés avant que la décla-

ration de guerre n'ait été connue..

135

Chap. XV). Prises maritimes. Déclaration de bonne prise, en 1688,

d'un bâtiment neutre, le Saint-Jean-Bapliste, chargé de marchandises

ennemies. — Application de l'ordonnance de 1681...

438

§ 1. Principe consacré par l'ordonnance de 4681 ..

438

» 2. Prise du Saint-Jean-Baptiste, bâtiment neutre...

139

» 3. Observations sur les modifications successives qu'a subies le

principe posé par l'ordonnance de 4681....

140

Chap. XVII. Prises maritimes. De la recousse.

§ 4. Båtiment anglais pris, recous et repris.....

» 2. Navire repris à l'ennemi par son propre équipage.

113

» 3. Autre cas analogue : la goélette la Française prise par l'ennemi

est reprise par son équipage...

146

» 4. Navire neutre recous sur l'ennemi ..

148

» 5. Recousse d'un bâtiment neutre : Le Kity recous par le corsaire

le Brave ...

151

» 6. Bâtiment capturé contre les principes du droit maritime des

nations et recous. La barque française la Victoire........ 151

Chap. XVIII. De la semonce et du faux pavillon. – Prise du bâtiment

anglais le John William, capturé par le corsaire français le Pour-

voyeur (1798)...

153

Page

Chap. XIX. Délai, après la signature du traité de paix, passé lequel les

båtiments capturés sont restitués à leurs propriétaires.

§ 1. Observations diverses ...

156

» 2. Prise du bâtiment anglais le Porcher .

158

» 3. Prise du navire la Nymphe, après la connaissance officielle de

la paix ...

164

Chap. XX. De la liberté et de la ncutralité parfaite de la pêche.

§ 1. Les bateaux-pêcheurs ne sont pas soumis à la caplure ni á la

confiscation. Négociation avec l'Angleterre en 1793. Re-

fus de sa part ......

464

» 2. Prise du bateau-pécheur anglais le Jean et Sara (1780) 466

» 3. Prise de la Nostra Segnora de la Pietad y animas ...

166

Chap. XXI. Guerre de la révolution française (1793). - De la neutralité :

Abandon des principes consacrés en faveur du commerce des neutres

par les traités conclus de 1778 à 1787; Fidélité du Danemarck à ces

principes .....

467

Chap. XXII. Des convois maritimes. Respect dù au pavillon militaire.

§ 1. De l'utilité du convoi maritime....

481

» 2. Arrestation des convois danois et suédois en 1798, 1799 et 1800 484

Chap. XXIII. Deuxième neutralité armée (1800). — Abandon par les Puis-

sances du Nord des principes consacrés en 1780. Retour à ces

principes en 1800 ....

191

Chap. XXIV. Faux pavillon. Abus, par un commandant de la marine

anglaise, du pavillon suédois (1800). — Causes diverses qui ont dé-

terminé la guerre du Nord. Violation de la mer territoriale par

le Squirrel et l'Achille ...

208

§ 1. Prise de deux frégates espagnoles à l'ancre dans la rade de

Barcelone par les Anglais, abusant, à cet effet, du pavillon

suédois.....

210

» 2. Prise du navire prussien le Triton .

214

» 3. Violation de la mer territoriale de l'État de Norvège, dans le

port d'Oster-Risõer, par la frégate anglaise le Squirrel, et, dans

le port d'Egvang, par le cutter l’Achille .....

215

Chap. XXV. Guerre du Nord (1804). Mort de Paul jer. Paix de

St.-Pétersbourg. Altération importante des principes consacrés en

1780 et en 4800 .....

224

Chap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens. Blocus et système conti-

nental. Époque d'oubli de tous les principes du droit maritime

des nations en ce qui concerne les neutres ....

234

Chap. XXVII. Presse des matelots exercée sur les bâtiments neutres par

la marine britannique. Affaire de la frégate américaine le Chesapeake 276

Chap. XXVIII. Navigation des fleuves.

§ 1. Navigation de l'Escaut ...

280

» 2. Navigation du Mississipi et du St.-Laurent

288

» 3. Discussion entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne, au

sujet de la navigation du Mississipi .

288

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