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Books Books 1 - 10 of 97 on A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet....
" A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 100
1846
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 14

1718
...lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718
...lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portalis, conseiller en notre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat •-u département de l'instruction...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815
...garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les...
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Pièces et actes officiels

France - 1815
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815
...garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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