...époux. Slfgt)f>.; Bgt. Stnm. 311 SIrt. 306. 308. La femme eontre laquelle la séparation de corps sera prononcée pour cause d'adultère, sera condamnée...jugement, et sur la réquisition du ministère public, u la réclusion dans une maison de correction pendant un temps déterminé, qui ne pourra être moindre...

...l'article 308 du Code civil ainsi conçu : Art. 308. La femme contre laquelle la séparation de corps sera prononcée pour cause d'adultère sera condamnée...un temps déterminé qui ne pourra être moindre de 3 mois ni excéder 2 ans. M. Alphonse Gent en réponse à la publication, qui eut lieu en 1878, des...

...cause d'adultère, l'époux coupable ne pourra jamais se marier avec son complice. La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition...public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années. 299....

...cause d'adultère, l'époux coupable ne pourra jamais se marier avec son complice. La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à une détention qui ne pourra être moindre de trois mois ni n'excéder une année. — Pén., 269,...

...298 du Code civil voulait qu'en cas de divorce admis pour cause d'adultère, la femme adultère fût condamnée, par le même jugement et sur la réquisition...public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps qui ne pouvait être moindre de trois mois ni excéder deux années. Cette disposition...

...contre laquelle la séparation de corps est prononcée pour cause d'adultère, doit être condumnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère...maison de correction pendant un temps déterminé, dont le minimum est de trois mois et le maximum de deux années. Nous n'avons rien de semblable dans...

...divorce était prononcé pour cause d'adultère de la femme, le même jugement la devait condamner, sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction pendant un espace de temps de trois mois au moins à deux ans au plus. Ces dispositions n'ont point été rétablies...

...concubine dans la maison commune 2. — La femme est-elle convaincue d'adultère, elle est condamnée, sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction pour un temps déterminé qui varie de trois mois à deux ans 8. Le mari est-il convaincu, non pas...

...pour cause d'adultère, le ministère public devait requérir sa condamnation parle même jugement, à la réclusion dans une maison de correction pendant un temps déterminé, qui ne pouvait être moindre de trois mois, ni excéder deux années (C. civ., art. 308). 650. — Celte disposition...

...prononcée pour cause d'adul» tère sera condamnée par le même jugement, etsur la réqui» sition du ministère public, à la réclusion dans une maison...correction pendant un temps déterminé, qui ne pourra a être moindre de trois mois, ni excéder deux années » (art. 308). « Le mari restera le maitre...