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Books Books 61 - 70 of 124 on ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution....
" ... ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations, toutes... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 58
1862
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...XXIX. Les deux Administrations régleront la l'orme des comptes et tonte autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...Administrations, toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité. Article XXX. La présente Convention sera mise à exécution...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 1

Austria - Austria - 1877
...précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...modifiées par les deux Administrations, toutes les t'ois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. Il est également...
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Bulletin des lois

France - Law - 1877
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 6, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente Convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...XXIX. Les deux Administrations régleront la forme des comptes et toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...de la présente Convention. Il est entendu que les mefciires désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à- l'article 6, ainsi que toute autre mes un; de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance île l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...des mandats susmentionnés ci celle des comptes désignés à l'art. 6. ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque administration portera i la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...des comptes et tout autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exacte exécution de la présente Convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations contractantes toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1878
...apportera dans sa liste des bureaux autorisés à dresser et à payer les mandats et que les autres mesures pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Article IX. Chacune des Administrations intéressées pourra,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879
...comptes et tout autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution rigoureuse des stipulations de la présente convention. Il est...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations intéressées toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...l'exécution du présent aï-rangement. Les dispositions arrêtées en vertu du présent article peuvent être modifiées par les deux administrations, toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 7. Le présent arrangement sera mis en exécution à partir...
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